Conditions générales
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisations régissent l’utilisation de l’outil « E-learning Egalité professionnelle » accessible depuis le site internet d’OPCO Mobilités (www.opcomobilites.fr). Toute utilisation de l’outil « E-learning Egalité professionnelle » implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions.
2. Détenteur et gestion de l’outil
OPCO Mobilités
Association à but non lucratif
Code APE : 9499Z – N° Siren : 851 240 499
- Siège social : OPCO Mobilités – Secrétariat Général – 43 Bis, Route de Vaugirard, 92190 Meudon
- Contacts : 01 53 91 34 34 ou service.rd@opcomobilites.fr
3. Présentation de l’outil
L’outil « E-learning Egalité professionnelle » est un outil de sensibilisation à l’égalité professionnelle réalisable en e-learning d’une durée de 1 heure environ, qui donne accès, à l’issue d’un questionnaire d’évaluation, à une attestation si l’utilisateur obtient un score supérieur à 75/100.
4. Conditions d’utilisation
L’Utilisateur n’est pas autorisé au titre des présentes et sans que cette liste soit limitative à :
- copier, transférer, transmettre tout ou partie de l’outil ;
- vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’outil;
- modifier l’outil et /ou fusionner tout ou partie de l’outil dans d’autres programmes informatiques.
5. L’accès à l’outil
L’outil « E-learning Egalité professionnelle » est accessible gratuitement depuis le site d’OPCO Mobilités (www.opcomobilites.fr). L’utilisation de l’outil nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications, lequel est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Service d’assistance
Un service d’assistance est mis à disposition des Utilisateurs pour résoudre les éventuelles difficultés techniques rencontrées dans le cadre de l’utilisation de l’outil « E-learning Egalité professionnelle ». Ce service est accessible par mail à l’adresse : service.rd@opcomobilites.fr.
7. Disponibilité et mise à jour de l’outil
OPCO Mobilités s’engage à faire le maximum pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de l’outil.
OPCO Mobilités peut considérer nécessaire de mettre à jour, corriger ou réinitialiser certains paramètres de l’outil et de ses éléments.
Ainsi, OPCO Mobilités se réserve le droit de faire évoluer l’outil ainsi que les modalités techniques et matérielles d’accès à cette dernière, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines modifications. L’Utilisateur devra en tout état de cause se conformer aux évolutions techniques apportées à l’outil.
Les mises à jour, corrections, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder à l’outil et/ou d’entrainer une modification de l’architecture de l’outil et de ses éléments, ce que l’utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité d’OPCO Mobilités ne pouvant pas être engagée à ce titre.
8. Propriété intellectuelle
L’outil « E-learning Egalité professionnelle » ainsi que chacun des éléments qui la composent, dont notamment la charte graphique, les textes, images animées ou fixes, logos, pictos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et sont la propriété exclusive d’OPCO Mobilités.
OPCO Mobilités consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de l’outil et ce, conformément aux stipulations des présentes conditions.
Tout autre utilisation de l’outil ou de l’un de ses éléments, et notamment toute représentation, reproduction, exploitation totale ou partielle de l’outil, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse d’OPCO Mobilités, est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du code de la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité d’OPCO Mobilités
Les informations communiquées sur l’outil « E-learning Egalité professionnelle » sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’OPCO Mobilités
OPCO Mobilités se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au contenu de l’outil « E-learning Egalité professionnelle ». Elle peut interrompre l’accès à l’outil, notamment pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons notamment techniques. OPCO Mobilités ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
La responsabilité d’OPCO Mobilités ne saurait être engagée pour :
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation e l’outil « E-learning Egalité professionnelle » et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données.
- Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, OPCO Mobilités décline toute responsabilité liée à un éventuel dommage survenu pendant l’utilisation de l’outil « E-learning Egalité professionnelle ».
- Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.
- Les informations communiquées sur l’outil « E-learning Egalité professionnelle » sont fournies à titre indicatif.
10. Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur du présent outil est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de l’outil « E-learning Egalité professionnelle » même, et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et est aussi responsable envers OPCO Mobilités des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
OPCO Mobilités se réserve le droit de refuser, à tout utilisateur, l’accès à tout ou partie de l’outil, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes mentions légales.
L’outil « E-learning Egalité professionnelle » est soumis à la loi française et aux juridictions françaises compétentes.
11. Hébergement
ITS Integra
42 rue de Bellevue
92100 Boulogne Billancourt
contact@itsintegra.com
+33 (0)1 78 89 35 00
ITS Group, société au capital de 3 924 322,50 €, enregistrée sous le numéro B 404 536 922 au RCS de Nanterre a son siège social situé au 42 rue de Bellevue, 92100 Boulogne Billancourt, France et est représentée par son Président Directeur Général Monsieur Jean-Michel BENARD.
12. Conception et création
Com/Une Différence
13 ter, quai Pierre Size – 69009 LYON
04 78 64 66 68
https://www.com-une-difference.com
L’outil « E-learning Egalité professionnelle » a été réalisé dans le cadre d’un projet cofinancé par le Fonds social européen.
